Emmanuelle Boutie-Borget

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Boutie
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014